Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vokal met à disposition du Client ses services d'enregistrement vocal de rendez-vous commerciaux et de génération automatique de devis PDF par intelligence artificielle.

Les services sont accessibles via une application web et, pour les formules incluant le matériel, via l'enregistreur Plaud Note Pro fourni dans le cadre de l'abonnement.

La souscription à un abonnement Vokal implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Vokal se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, en notifiant le Client par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 8.

Vokal propose trois formules d'abonnement :

• Vokal Mobile : application web et mobile pour iPhone, sans matériel inclus, à partir de 49 €/mois HT. • Vokal Pro : application web et mobile + Plaud Note Pro physique inclus, à partir de 149 €/mois HT. • Vokal Santé : Vokal Pro + hébergement HDS certifié pour les professionnels de santé, à partir de 249 €/mois HT.

Les fonctionnalités précises de chaque formule sont décrites sur la page Tarifs du site et peuvent évoluer dans le temps.

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site vokal.fr. La TVA française au taux en vigueur (20 % au jour de la rédaction) sera ajoutée au moment de la facturation.

Les formules Pro et Santé incluent des frais de setup uniques, facturés à la souscription, qui couvrent la livraison du Plaud Note Pro et l'onboarding initial.

Le paiement est mensuel ou annuel, par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Une remise de 10 % est appliquée pour le paiement annuel.

Une facture électronique est émise à chaque échéance et envoyée au Client par email.

Le Client bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la souscription. Pendant cette période, si le Client n'est pas satisfait du service, il peut demander le remboursement intégral de sa première mensualité ainsi que des frais de setup éventuels.

Pour exercer cette garantie, le Client doit envoyer un email à contact@vokal.fr en précisant son numéro de compte. Pour les formules Pro et Santé, le Plaud Note Pro doit être retourné en bon état dans son emballage d'origine, à l'adresse communiquée par Vokal. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Plaud Note Pro est fourni en prêt d'usage dans le cadre de l'abonnement. Il reste la propriété d'Innovation Data tant que l'abonnement est actif.

Le matériel est garanti 2 ans contre les défauts de fabrication. Vokal assure le remplacement standard sous 5 jours ouvrés en cas de panne couverte.

En cas de casse accidentelle, perte ou vol, un remplacement est proposé à prix coûtant (environ 90 € HT). Une option assurance-casse est disponible à 4 €/mois.

En cas de résiliation, le Client s'engage à retourner le Plaud Note Pro dans un délai de 14 jours, à ses frais. À défaut, une facture de 200 € HT sera émise.

L'abonnement est conclu sans engagement de durée, pour une durée minimale d'un mois. Il est tacitement reconductible à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues à l'article 8.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, depuis son espace client ou par email à contact@vokal.fr. La résiliation prend effet à l'issue d'un préavis d'un mois, à compter de la notification.

Vokal se réserve le droit de résilier l'abonnement avec effet immédiat en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement, d'usage frauduleux du service ou de violation des droits de tiers.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Les enregistrements audio et les devis générés sont chiffrés de bout en bout et hébergés en France. Pour la formule Vokal Santé, l'infrastructure est certifiée HDS (Hébergement de Données de Santé).

Vokal s'engage à fournir le service avec diligence mais ne peut garantir une disponibilité de 100 %. En cas d'indisponibilité prolongée du service (supérieure à 24 h consécutives), le Client peut demander un avoir au prorata.

La responsabilité de Vokal ne saurait excéder, en tout état de cause, le montant des sommes versées par le Client au titre des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Dunkerque, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont les coordonnées sont les suivantes : medicys.fr.